Renforcement du FNE-Formation

Publications du FLES de Paris Mercredi 22 juillet 2020

 

Dans le cadre de la crise du Covid-19, une enveloppe exceptionnelle de 500 millions d'euros dédiée à la formation des salariés relevant du statut d’activité partielle peut être sollicitée dès à présent pour différents projets de formation à distance. Elle est notamment ouverte aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique à destination des salariés permanents.

Précisons que cette enveloppe peut également être sollicitée pour des salariés qui ne relèveraient pas de l'activité partielle au sein des entreprises ayant des salariés relevant de ce statut, dans le cas où la demande de subvention serait formulée avant le 31 mai 2020.

Ce dispositif permet une prise en charge intégrale des frais pédagogiques de formations qui se dérouleraient lors des heures chômées de salariés en activité partielle (qu'ils soient permanents de la structure ou en contrat d'insertion), résultant en une prise en charge de l'Etat sur la rémunération du salarié dans le cadre de l'activité partielle et sur les frais de formation. 

Quelques points de vigilance cependant: 

- un salarié en activité partielle voit, sur le plan législatif, son contrat de travail "suspendu";

- la formation est alors considérée comme étant réalisée sur le temps non travaillé du salarié, elle nécessite son consentement, bien que cette formation puisse être réalisée dans le cadre du plan de développement des compétences;

- le code du travail prévoit pour les formations hors temps de travail une limite de 30 heures (ou 2% du forfait cadre) par salarié et par an.

Certaines modalités resteront à préciser à propos du financement des formations, mais ce dispositif serait mobilisable jusqu'à fin 2020; il l'est également rétroactivement pour toutes les formations à distance ayant démarré après le 1er mars 2020.

Il est cependant à noter que si les projets prévoient plus de 1500€ TTC par salarié, le dossier fera l'objet d'une instruction plus détaillée, notamment sur la justification des coûts horaires.

Le dispositif se concentre sur les projets de formation à distance, nécessitant la présence d'un accompagnement pour que le projet soit financé. Comme toute action de formation à distance, il s'agira de faire état des traces numériques d'apprentissage (attestation de l'organisme de formation) pour justifier de la formation.

En Ile de France, les demandes de subvention font l'objet d'une délégation aux OPCO, elles ne seront pas à adresser à la Direccte. C'est également l'occasion de se renseigner sur l'éventualité d'une subrogation et sur les modalités de financement et/ou de remboursement.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les formations prises en charge et les correspondants au sein des OPCO ici.  

Questions-Réponses du gouvernementModèle de convention et demande simplifiée à adresser aux OPCO