Veille juridique sur le secteur de l'IAE

Veille IAE et formation Jeudi 24 octobre 2019

 

Ministère du travail : l’insertion par l’activité économique

Le ministère du travail présente un guide des structures de l'IAE avec des fiches pratiques, notamment en droit du travail.

 

L’insertion par l’activité économique dans le code du travail :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2284

 

Dernier arrêté préfectoral fixant le montant des aides au contrat CUI-CAE

http://idf.direccte.gouv.fr/Contrats-aides-Contrats-uniques-d-insertion-CUI-CAE-17925